CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

(Applicables aux particuliers non professionnels)

Article 1 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente (C.G.V)

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

La société Fraicheur des Pitons SARL
SARL au capital de 40 000 €
Dont le siège social est au Carbet ( 97221 ) 50 Lajus, rue des délices
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France TMC 810 507 533
Téléphone : +596 (0) 696 20 31 49
Adresse email : fraicheurdespitons@gmail.com

Ci-après « Fraicheur des Pitons »
d’une part,

Et le Client, personne physique, majeur capable, souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel

Ci-après « le Client »

D’autre part

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats réalisés sur le site www.fraicheurdespitons.com (.fr) et plus généralement l’ensemble des achats réalisés auprès de Fraicheur des Pitons

En conséquence, toute commande auprès de Fraicheur des Pitons vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Fraicheur des Pitons se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente figurant sur le bon de commande ou celle en vigueur sur le site au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente étant mises à disposition du Client sur ce site, elles pourront également être envoyées par courrier sur simple demande.

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la charte de protection des données personnelles.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales serait ou deviendrait contraire à une loi d’ordre public, règlement ou jurisprudence, seule la clause en question sera annulée, les autres clauses continuant de s’appliquer entre les parties.

Article 2 : Produits 

Description : 
Sont présentés sur le site www.fraicheurdespitons.com (.fr) les différents produits commercialisés par Fraîcheur des Pitons.
Chaque produit fait l’objet d’une photographie et d’une description sur la fiche produit qui reprend ses caractéristiques essentielles. Le site apporte son meilleur soin pour que ces données soient les plus fidèles possibles. 
Les photographies du catalogue ne peuvent tout de même assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la forme des tranches et morceaux.

Prix : 
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. 
Les prix et les poids affichés pour les produits au détail sont indicatifs, l'ensemble étant tranché à la main et vendu au poids, avec un prix au kilo. Une fois la commande validée, le Vendeur contacte le Client pour lui confirmer le montant total de la commande.

Fraicheur des Pitons se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 3 : Commande

Prise de commande :
Le Client peut passer commande :
Par téléphone au +596 (0) 696 20 31 49
Par message Facebook ou whatsapp
Sur le site internet www.fraicheurdespitons.com ( .fr)
Sur Internet, le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site. Le montant minimum de commande est d'une cinquantaine d'euros pour la livraison à domicile ou au travail en Martinique uniquement. Les prix et les poids notés pour les produits au détail sont indicatifs, l’ensemble étant tranché à la main et vendu au poids, avec un prix au kilo. 

Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix estimatif, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. 
Une fois la commande validée, le Client recevra un accusé de réception automatique de sa commande.

Par la suite le Client recevra une confirmation de la prise en compte de la commande par mail, la date de livraison et les modalités de paiement seront convenues.  A réception du courrier électronique, le Client est invité sous sa responsabilité à vérifier l’exactitude des informations communiquées et notamment les adresses de livraison et de facturation et à la valider.

Toute commande validée implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue un engagement ferme et irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions générales.
Toute commande validée suppose une obligation de paiement du client.

Règlement de la commande : 
Fraicheur des Pitons accepte les règlements par carte bancaire, par chèque ou espèces. Le règlement se fait au moment de la livraison.

Rupture de stock : 
En cas de rupture de stock au moment de la préparation de la commande, Fraicheur des Pitons s’engage à informer le client de l’indisponibilité de l’un ou des produits commandés. Fraicheur des Pitons proposera alors des produits de substitution ; le Client pourra néanmoins décider d’annuler sa commande et en demander le remboursement.

Article 4 : Livraison

Mode de livraison :
Les commandes seront à récupérées  à la boutique Fraicheur des Pitons ou seront livrés directement chez le client à l’adresse indiquée lors de la commande. 

Le Client s’engage à être présent pour réceptionner la commande ou à être représenté par la personne de son choix, et à communiquer toutes les informations et indications nécessaire à la livraison (n°de rue, nom du bâtiment, escalier, étage, code d’accès

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard dans les délais susvisés.

Réception de la livraison :
Lors de la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier l’état du ou des colis en présence du livreur, et à émettre des réserves, détaillées et précises, datées et signées en cas d’avaries : ex emballage endommagé, bruit de casse…accompagnées de la signature du livreur.

A défaut de réserves exprimées lors de la livraison, les produits seront réputés conformes. 

Si une non conformité était constatée ensuite, il est demandé d'envoyer sans attendre une photo et le numéro de lot du produit au 0696203149 ou par mail à fraicheurdespitons@gmail.com. Aucun suivi ne sera traité si la réclamation est faite après la date limite de consommation.

Frais de livraison :
Le minimum de commande pour une livraison en Martinique est d’une cinquantaine d’euros, il n’y a pas de frais de port. 
Pour une commande pour une livraison en dehors de la Martinique, une proposition avec les frais de livraison en sus sera proposée au cas par cas. Pour un envoi, le paiement se fera de manière préalable, avant l’envoi des marchandises. 

Article 5 : Droit de rétractation
Le Client est informé et reconnait que les produits vendus par Fraîcheur des Pitons sont des denrées alimentaires périssables à date de durée minimale, qui sont soumis au respect de la chaine du froid.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.
Les commandes sont ainsi conclues de façon définitive dès la validation de la commande par le Client.

Article 6 : Garanties
Les Produits vendus par Fraîcheur des Pitons sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
Concernant la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Concernant la garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

Article 7 : Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. 
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client de Fraîcheur des Pitons pour obtenir une solution amiable lequel est à votre disposition par mail ou par téléphone du lundi au vendredi entre 09h00-12h00 et 14h00-16h30 à l’exception des jours fériés :
Téléphone : +596 (0) 696 20 31 49
Adresse email : fraicheurdespitons@gmail.com
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. 
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable. 

Article 8 : Force majeure 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit, de force majeure, de maladie, ou tout autre évènement qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

Article 9 : Protection des données personnelles 
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. 

L'Acheteur est informé des éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement c'est à dire le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV.
- La durée de conservation des données : 1 an à partir de la collecte des données.
- La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 
- Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.